Conditions Générales d'Utilisation

Jeu mobile - Application iOS & Android

Version 1.0 - Rédigée le 26/04/2026

1. Éditeur et contact

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du jeu mobile Cats Territory Warfare (ci-après « le Jeu »), disponible sur Google Play et l'App Store d'Apple. L'accès au Jeu vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Jeu.

3. Accès au Jeu

Le Jeu est accessible gratuitement sur Google Play et l'App Store d'Apple, dans les pays où ces plateformes sont disponibles. Une connexion Internet peut être requise pour certaines fonctionnalités (classements, sauvegardes en ligne, etc.). WhaleMain Studio ne garantit pas l'accès universel du Jeu dans tous les pays et se réserve le droit de restreindre l'accès dans certaines régions sans préavis.

4. Conditions d'âge

Le Jeu est destiné à un public âgé d'au moins 13 ans. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Jeu. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation expresse de votre représentant légal pour utiliser le Jeu et consentir à ses conditions. Si WhaleMain Studio constate qu'un utilisateur de moins de 13 ans utilise le Jeu, son compte sera immédiatement supprimé et les données associées seront effacées.

5. Compte utilisateur

5.1 Création du compte

L'utilisateur peut créer un compte personnel pour accéder aux fonctionnalités en ligne (classements, sauvegarde de progression, etc.). La création est possible via email/mot de passe, ou via l'authentification Google ou Apple. L'utilisateur s'engage à fournir un pseudonyme valide et des informations exactes.

5.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit informer immédiatement WhaleMain Studio à l'adresse contact@whalemainstudio.fr.

5.3 Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@whalemainstudio.fr ou via les paramètres du Jeu. Cette suppression entraîne la perte irréversible de la progression, des scores et de tout contenu virtuel associé (y compris les achats in-app non consommés).

6. Licence d'utilisation

WhaleMain Studio concède à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Jeu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Le Jeu, ses éléments constitutifs (logiciel, graphismes, musiques, sons, marques, personnages, scénarios) et tous les contenus produits par WhaleMain Studio restent la propriété exclusive de WhaleMain Studio. Toute reproduction, exploitation ou distribution non autorisée est formellement interdite.

7. Fonctionnalités en ligne

Cats Territory Warfare propose des fonctions multijoueur asynchrones : classements mondiaux et profils de joueurs identifiés par pseudonyme uniquement. Aucune fonction de chat, messagerie directe ou interaction sociale en temps réel entre joueurs n'est disponible. WhaleMain Studio ne saurait être tenu responsable d'échanges entre utilisateurs hors du Jeu.

8. Monétisation et achats in-app

8.1 Modèle économique

Le Jeu est gratuit (« free-to-play »). Il contient des achats intégrés optionnels portant exclusivement sur des contenus numériques consommables (monnaie virtuelle, boosters, objets de progression, etc.) ainsi que des publicités récompensées (« reward ads ») affichées uniquement sur action volontaire de l'utilisateur.

8.2 Conditions des achats

Les achats in-app sont gérés intégralement par les plateformes Google Play et Apple App Store et soumis à leurs conditions respectives de paiement et de remboursement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques dématérialisés dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation ne sont pas remboursables. Aucun droit de rétractation ne s'applique si l'utilisateur a expressément accepté le démarrage immédiat de la prestation.

8.3 Publicités

Le Jeu affiche des publicités via les régies Google AdMob, Unity Ads et ironSource (Unity LevelPlay). Les publicités récompensées ne sont affichées que sur action volontaire de l'utilisateur. Pour le détail des données collectées à des fins publicitaires, voir la Politique de Confidentialité.

9. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser de triches, bots, scripts automatisés, cheats ou exploits visant à détourner le fonctionnement du Jeu.
• Ne pas perturber l'expérience des autres joueurs ni les infrastructures techniques du Jeu (attaques informatiques, injections, spam, etc.).
• Ne pas créer de pseudonyme ou diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou incitant à la haine ou à la violence.
• Respecter la législation applicable et l'ordre public.

En cas de manquement à ces règles, WhaleMain Studio se réserve le droit de sanctionner l'utilisateur (avertissement, suspension temporaire, bannissement définitif du compte) sans préavis ni indemnité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Jeu (titre, logo, graphismes, animations, musiques, sons, code source, scénarios, personnages) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de WhaleMain Studio. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de WhaleMain Studio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Collecte de données

Le Jeu collecte des données techniques et d'usage (identifiant d'appareil, progression, pseudonyme, scores, fréquence de connexion, impressions publicitaires, etc.) afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de diffuser des publicités. Ces données sont traitées par WhaleMain Studio et ses prestataires. WhaleMain Studio s'engage formellement à ne jamais revendre les données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Pour le détail complet des traitements, voir la Politique de Confidentialité disponible sur https://whalemainstudio.fr/cats-confidentialite.html.

12. Limitation de responsabilité

Cats Territory Warfare est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. WhaleMain Studio ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption de service, indisponibilité ou incompatibilité sur certains appareils.
• Toute perte de données, notamment la progression non sauvegardée.
• Tout dommage indirect, consécutif ou imprévisible (perte financière, préjudice moral, etc.).
• Tout dysfonctionnement lié à des éléments extérieurs au Jeu (connexion Internet, appareil de l'utilisateur, système d'exploitation, plateformes tierces).

En tout état de cause, la responsabilité de WhaleMain Studio ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au titre du Jeu au cours des 12 derniers mois.

13. Force majeure

WhaleMain Studio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : panne réseau généralisée, catastrophe naturelle, attaque informatique massive, incendie, inondation, épidémie, grève générale ou décision gouvernementale. Dans ces cas, l'exécution des obligations contractuelles sera suspendue sans indemnité.

14. Modification du service et des CGU

WhaleMain Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Jeu à tout moment (mises à jour, évolutions techniques, décision commerciale, maintenance), sans préavis ni indemnité. Les présentes CGU peuvent également être révisées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Jeu. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via une notification dans le Jeu ou par email. La poursuite de l'utilisation du Jeu après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Jeu, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux. L'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la CNIL pour toute question relative à ses données personnelles.

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